Conditions générales d'utilisation
Préambule
La poursuite de la navigation sur notre Site (ci-après « le Site») vaut de la part des visiteurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») une acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après dénommées « C.G.U. »). Avant toute utilisation des fonctionnalités de notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et les avoir acceptés.
La version actuellement en ligne de nos C.G.U. est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que nous la remplacions par une nouvelle version.
Le Site est gérée par la Société MISTER PREZ qui se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute utilisation de notre Site après modification des C.G.U. vaut acceptation irrévocable par l’Utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec nos C.G.U. l’Utilisateur est invité à ne plus utiliser notre Site.
Article 1 - Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mprez.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
Mister Prez – SARL – 9 rue des Colonnes , 75002 Paris Créateur Mister Prez
Responsable publication
Antoine Blanc – antoine.blanc@mprez.fr – +33 1 89 62 31 76
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster
Mister Prez
Hébergeur
OVH – 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris
Crédits
Direction Artistique – mprez
Maquettes – mprez
Délégué a la protection des données
Antoine Blanc - antoine.blanc@mprez.fr
Article 2 - accès au site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accès au Site par des mineurs de moins de 15 ans pas plus qu’elle ne pourra être tenue pour responsable en cas d’informations erronées ou mensongères fournies par les utilisateurs du Site.
L’utilisation du site www.mprez.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.misterprez.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 3 - description des services fournis
Le site www.mprez.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Mister prez s’efforce de fournir sur le site www.mprez.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.mprez.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mprez.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4 - propriété intellectuelle
Mister Prez est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de
- Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour.
- Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site.
- Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site.
- Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.
En tout état de cause l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de l’Application.
Article 5 - responsabilités
5.1 Accès au Site
MISTER PREZ s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, MISTER PREZ ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
MISTER PREZ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :
- Du fait de l’usage du Site ou de tout autre service accessible via internet ;
- Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MISTER PREZ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MISTER Prez se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5.2 Gestion du Site
Notre Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
MISTER PREZ s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable.
5.3 Matériel utilisé
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour.Le site utilise la technologie JavaScript.
MISTER PREZ n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation de l’application et les Utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l’éditeur.
L’éditeur ne pourra également être tenu pour responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
MISTER PREZ Prez ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mprez.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées aux CGU, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Article 6 - liens hypertextes
Le site www.mprez.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MISTER PREZ. Cependant, MISTER PREZ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Article 7 - droit applicable et attribution dejuridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mprez.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Article 8 - les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.